20 November 1997

Titel Taal Datum
Ordonnantie houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgische-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Regering van de Republiek Moldova, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, opgemaakt te Chisinau op 21 mei 1996. Nederlands 20-11-1997
Ordonnantie houdende instemming met volgende internationale akten : - de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot ;stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en Georgië, anderzijds, en Bijlagen I, II, III, IV en V, één Protocol en Slotakte, opgemaakt te Luxemburg op 22 april 1996 - de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Armenië, anderzijds, en Bijlagen I, II, III en IV, één Protocol en Slotakte, opgemaakt te Luxemburg op 22 april 1996. - de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Azerbeidzjan, anderzijds, en Bijlagen I, II, III, IV en V, één Protocol en Slotakte, opgemaakt te Luxemburg op 22 april 1996. Nederlands 20-11-1997
Ordonnantie houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgische-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Tunesië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, opgemaakt te Tunis op 8 januari 1997. Nederlands 20-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Frans 20-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de Solidarité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993. Frans 20-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier. Frans 20-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. Frans 20-11-1997
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public. - Frans 20-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public. Frans 20-11-1997
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement d'Ukraine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Kiev le 20 mai 1996. Frans 20-11-1997
ARRET N° 71/97 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 143 a 146 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, qui modifient et completent les articles 15, 16, 17quater et 17quinquies de la loi sur les hopitaux, coordonnee le 7 aout 1987, introduit par le Gouvernement flamand Frans 20-11-1997
Convention collective de travail du 20 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social . Frans 20-11-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins. Frans 20-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne. Frans 20-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes. Frans 20-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lierneux. Frans 20-11-1997
Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'Octroi et le Retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne. Frans 20-11-1997
Arrêté royal autorisant l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 20-11-1997
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-quinzième session. Frans 20-11-1997
Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant les Aides et Primes, accordées en vertu de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Direction de la Coordination, de la Réglementation et des Labels de la Division de la Politique économique de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne. Frans 20-11-1997