26 November 1997

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le Règlement général sur la police de la circulation routière. Frans 26-11-1997
Convention collective de travail du 26 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une allocation de fin d'année . Frans 26-11-1997