27 November 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 27-11-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale. Frans 27-11-1997
Arrêté ministériel fixant, pour 1995, le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Frans 27-11-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'autorisation d'engager du personnel opérationnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 27-11-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998. Frans 27-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Frans 27-11-1997
Convention de gestion fixant les conditions d'intervention de la région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour la construction ou la rénovation d'un premier logement. Frans 27-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de nonante millions de francs à la Société régionale wallonne du Logement, au titre d'intervention supplémentaire de la région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire. Frans 27-11-1997
Arrêté royal créant le secrétariat auprès du Collège des procureurs généraux. - Frans 27-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. Frans 27-11-1997
Circulaire relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candidats à la formation "Accueil des victimes d'actes de violence physique et sexuelle". - Traduction allemande. Frans 27-11-1997
Décret modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. Frans 27-11-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Frans 27-11-1997
Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des stagiaires judiciaires. Frans 27-11-1997
Arrêté royal organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine. Frans 27-11-1997
Règlement n° 97/005 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'exercice 1997. Frans 27-11-1997
Circulaire relative à l'intervention financière pour l'aménagement dans les commissariats de police de locaux d'accueil pour les victimes de violences physiques et sexuelles ainsi qu'à la procédure de sélection au sein des corps de police des candidats à la formation " Accueil des victimes d'actes de violence physique et sexuelle ". Frans 27-11-1997
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au Programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 et destiné à couvrir notamment des dépenses relatives au financement de la reprise d'emprunts de la Société Forges de Clabecq, nantis de la garantie de l'Etat. Frans 27-11-1997
Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1997 par la Société régionale wallonne du Logement que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres. Frans 27-11-1997
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 2 386 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements. Frans 27-11-1997