02 December 1997

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering tot herverdeling van basisallocaties van de begroting van het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden voor het begrotingsjaar 1997. Nederlands 02-12-1997
Arrêté royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement. Frans 02-12-1997
Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993. Frans 02-12-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 02-12-1997
Loi portant sixième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. - Section 32 - Ministère des Affaires économiques. Frans 02-12-1997
Convention collective de travail du 2 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation . Frans 02-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le corps des pilotes . Frans 02-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités . Frans 02-12-1997
Arrêté royal octroyant, pour l'année 1997, une subvention au " Port State Control ". Frans 02-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. Frans 02-12-1997
Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. Frans 02-12-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - Frans 02-12-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales, telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 02-12-1997
Arrêté royal d'exécution de l'article 5, alinéa 7, de l'arrêté royal du 6 février 1997 instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle, en application de l'article 7, § 2, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Frans 02-12-1997
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions. Frans 02-12-1997
Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " la Caisse nationale belge d'Assurance contre les Accidents du Travail ", établie à Bruxelles. Frans 02-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste . Frans 02-12-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général du " Fonds Vlaanderen-Azie " . Frans 02-12-1997
Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998. Frans 02-12-1997
Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 16 " Défense nationale ". Frans 02-12-1997