11 December 1997

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. Frans 11-12-1997
Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. Frans 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 7 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Frans 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 11-12-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 11-12-1997
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 11-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. Frans 11-12-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes Moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises. Frans 11-12-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire francaise. Frans 11-12-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale. Frans 11-12-1997