18 December 1997

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, à la dissolution et à la liquidation de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. Frans 18-12-1997
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997. Frans 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 18-12-1997
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle. Frans 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1996. Frans 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de l'Agence wallonne à l'Exportation. Frans 18-12-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 . Frans 18-12-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours. Frans 18-12-1997
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. - Frans 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif a l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur . Frans 18-12-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. Frans 18-12-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale. Frans 18-12-1997