09 Januari 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Frans 09-01-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutalités et des unions nationales de mutalités. Frans 09-01-1998
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 09-01-1998
Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes . Frans 09-01-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine . Frans 09-01-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits. Frans 09-01-1998
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments Frans 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 Frans 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. Frans 09-01-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. Frans 09-01-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission. Frans 09-01-1998
Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, la clé de répartition et le montant par mille, visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 09-01-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 09-01-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annulles. - Frans 09-01-1998