19 Februari 1998

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 11 september 1987 betreffende de handel en het gebruik van stoffen bestemd voor dierlijke voeding. Nederlands 19-02-1998
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende machtiging tot het in dienst houden van contractueel personeel voor de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp. Nederlands 19-02-1998
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot opheffing van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 4 december 1997 tot wijziging van de artikels 19, 21, 22, 23 en 24 van het koninklijk besluit van 1 juni 1964 betreffende sommige verloven toegestaan aan personeelsleden van de rijksbesturen en betreffende de afwezigheden wegens persoonlijke aangelegenheid. Nederlands 19-02-1998
ARRETE du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Houffalize Frans 19-02-1998
Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes. Frans 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement. Frans 19-02-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octrobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des C.P.A.S. Frans 19-02-1998
Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise, et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes. Frans 19-02-1998
Convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail . Frans 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 19-02-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Frans 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des personnes de droit public et des actes et travaux d'utilité publique pour laquelle les permis d'urbanisme et de lotir sont délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué. Frans 19-02-1998
ARRETE du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Léglise Frans 19-02-1998
ARRETE du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Paliseul Frans 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne. Frans 19-02-1998
Règlement n° 97/006 portant la constitution d'un [Fonds des familles] <Intitulé modifié par REGL 2013-05-30/18, art. 2, 003; En vigueur : 01-07-2013> Frans 19-02-1998
Convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges . Frans 19-02-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni. Frans 19-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 19-02-1998