01 Maart 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. Frans 01-03-1998
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999. Frans 01-03-1998
Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. Frans 01-03-1998
Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances. Frans 01-03-1998
Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session. Frans 01-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. Frans 01-03-1998
Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes [...]. <AR 2006-12-29/30, art. 13, 003; Frans 01-03-1998
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 01-03-1998
Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Frans 01-03-1998
Loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session Frans 01-03-1998
Arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables. Frans 01-03-1998
Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 01-03-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'Association Européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994 Frans 01-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements Frans 01-03-1998