19 Maart 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi. Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs. Frans 19-03-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 19-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Frans 19-03-1998
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996. Frans 19-03-1998
Règlement d'ordre intérieur du Collège des Chefs de service des Services généraux du Secrétariat général. - Modification Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques. Frans 19-03-1998
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997. Frans 19-03-1998
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996. Frans 19-03-1998
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997. Frans 19-03-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 19-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 19-03-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. Frans 19-03-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. Frans 19-03-1998