31 Maart 1998

Titel Taal Datum
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap , l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail . Frans 31-03-1998
Convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums . Frans 31-03-1998
Circulaire BA 98/02. - Exécution de l'accord sectoriel 1995-1996. - Changement des heures supplémentaires, des prestations de nuits, des prestations du samedi et des prestations du dimanche. - Priorité à l'emploi statutaire. - Embauche statutaire à temps partiel. - Prévention de l'évincement lors de l'embauche. - Exécution du protocole n° 75 . Frans 31-03-1998
Décret portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen réalisant une association entre les Communauté européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, des Annexes 1re, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, des Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5 et de l'Acte final, signés à Bruxelles le 26 février 1996 . Frans 31-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 . Frans 31-03-1998
Convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . Frans 31-03-1998
Arrêté ministériel relatif la composition de la commission de coordination de la VIPA Frans 31-03-1998
Circulaire WEL/98/03 relatif à l'assurance maladie. - Droit à l'intervention majorée de l'assurance et droit à la franchise sociale . Frans 31-03-1998
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. Frans 31-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60. Frans 31-03-1998
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail . Frans 31-03-1998
Convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums . Frans 31-03-1998