16 April 1998

Titel Taal Datum
Circulaire. - Fonctions de bourgmestre. - Demande de démission, présentation d'un candidat. Frans 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. Frans 16-04-1998
Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets. Frans 16-04-1998
Emission d'un billet de 500 F, type " Magritte ". - Avis. Frans 16-04-1998
Loi portant dixième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques. Frans 16-04-1998
Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites. Frans 16-04-1998
Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées. Frans 16-04-1998
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. Frans 16-04-1998
Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. Frans 16-04-1998
Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit. Frans 16-04-1998
Retrait de la circulation des billets de 500 F, type " Meunier ". - Avis. Frans 16-04-1998
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 16-04-1998
Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi. Frans 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques. Frans 16-04-1998
Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. Frans 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier. Frans 16-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Frans 16-04-1998
Arrêté royal approuvant la monographie " Amylum pregelificatum " de la Pharmacopée européenne, troisième édition. - Frans 16-04-1998