27 April 1998

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan een functie voor intensieve zorg moet voldoen om erkend te worden. Nederlands 27-04-1998
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 juni 1985 houdende het reglement van het personeel van het Instituut voor veterinaire keuring. Nederlands 27-04-1998
Reglement B 2 van het Belgisch-Luxemburgs Wisselinstituut met betrekking tot de specifieke statistische verplichtingen van de ingezeten monetaire financiële instellingen. Nederlands 27-04-1998
Reglement van het Belgisch-Luxemburgs Wisselinstituut houdende afschaffing van de reglementen "A" tot "N" betreffende de wisselcontrole. Nederlands 27-04-1998
Ministeriële omzendbrief betreffende de uitoefening van de politiebevoegdheden die aan de ambtenaren van de Algemene Directie Autosnelwegen en Wegen worden toegekend bij het decreet van 27 januari 1998 houdende instelling van een politie over de bescherming van het gewestelijk openbaar wegendomein en houdende regeling van de voorwaarden voor de uitoefening van dat ambt. Nederlands 27-04-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques et financières minimales anonymes. Frans 27-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions. Frans 27-04-1998
Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile. Frans 27-04-1998
Règlement B1 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif aux obligations statistiques des résidents concernant leurs opérations avec l'étranger. Frans 27-04-1998
Règlement B3 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données à l'Institut belgo-luxembourgeois du change. Frans 27-04-1998
Règlement B4 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change organisant en Belgique auprès des résidents autres que les établissements de crédit une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger. Frans 27-04-1998
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " première prise en charge des urgences ". Frans 27-04-1998
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " première prise en charge des urgences " pour être agréée. Frans 27-04-1998
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. Frans 27-04-1998
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs. Frans 27-04-1998
REGLEMENT 926/98/CEE du Conseil du 27 avril 1998 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie Frans 27-04-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 27-04-1998
Règlement B5 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change organisant en Belgique auprès des établissements de crédit résidents une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger. Frans 27-04-1998
Règlement B6 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change organisant en Belgique, auprès des personnes morales résidentes, une enquête annuelle sur les investissements en valeurs mobilières émises par des non-résidents. Frans 27-04-1998
Règlement B7 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office. Frans 27-04-1998