28 April 1998

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans . Frans 28-04-1998
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement. Frans 28-04-1998
Convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension . Frans 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande en ce qui concerne les petites entreprises . Frans 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande . Frans 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant récupération de l'aide à l'expansion accordée par la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique . Frans 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif Frans 28-04-1998
Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 . Frans 28-04-1998
Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. Frans 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale . Frans 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre Ier Erasmus, mobilité des étudiants. . Frans 28-04-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 28-04-1998
Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et les Annexes Ire, II et III, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 23 janvier 1995; 2. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghizistan, d'autre part, et les Annexes Ire et II, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 9 février 1995; 3. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Biélorussie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, le Protocole et l'Acte final, signés à Bruxelles le 6 mars 1995; 4. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, signés à Luxembourg le 22 avril 1996; 5. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III et IV, le Protocole et l'Acte final, signés à Luxembourg le 22 avril 1996; 6. l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et les Annexes Ire, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, sign Frans 28-04-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998. Frans 28-04-1998
Décret relatif à la politique flamande de l'intégration] <Intitulé remplacé par DCFL 2009-04-30/96, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011> Frans 28-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires. Frans 28-04-1998