02 Juni 1998

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15.	Frans	02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15.	Frans	02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 relatif au recrutement des magistrats.	Frans	02-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant la convention collective de travail relative aux arts de la scène du 30 janvier 1998 aux arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène .	Frans	02-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois .	Frans	02-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.	Frans	02-06-1998
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.	Frans	02-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise.	Frans	02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15.	Frans	02-06-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Frans	02-06-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres.	Frans	02-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.	Frans	02-06-1998
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures.	Frans	02-06-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Coordination officieuse en langue allemande	Frans	02-06-1998