23 Juni 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Accord en faveur de l'emploi. Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque. Frans 23-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires de rang A2 du Ministère de la Communauté flamande . Frans 23-06-1998
Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infractructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. Frans 23-06-1998
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Frans 23-06-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Frans 23-06-1998
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Frans 23-06-1998
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. Frans 23-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1998-1999 . Frans 23-06-1998
Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle. Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du " Fonds social des entreprises pour la récupération du papier ". Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi de primes en 1997 et en 1998. Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au jour de carence. Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits. Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la perception et à l'utilisation de la cotisation de 0,10 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi. Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid. Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries. Frans 23-06-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française Frans 23-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi. Frans 23-06-1998