09 Juli 1998

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 11 mei 1995 betreffende de indienstneming van gesubsidieerde contractuelen door sommige openbare besturen en ermee gelijkgestelde werkgevers . Nederlands 09-07-1998
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 mei 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de steenbakkerij, betreffende de toepassing op de sector van de steenbakkerijen van de wet van 26 juli 1996 tot bevordering van de werkgelegenheid en tot preventieve vrijwaring van het concurrentievermogen. Nederlands 09-07-1998
Koninklijk besluit tot toekenning van een toelage aan het Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek. Nederlands 09-07-1998
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine. Frans 09-07-1998
La prévention et la gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale. - Le plan 1998-2002 . Frans 09-07-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordination du statut des délégations syndicales. Frans 09-07-1998
Arrêté royal modifiant les articles 2, 50 et 115 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande. Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes. Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception des demandes de certificats ou de permis en matière d'urbanisme et d'environnement. Frans 09-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant autorisation du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants-droit. Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les Frans 09-07-1998
Loi portant confirmation des arrêtés royaux relatifs au précompte professionnel. Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de documents à utiliser et le montant de la rétribution à réclamer en exécution du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration. - Frans 09-07-1998
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 09-07-1998
Loi relative à la procédure de modification du régime matrimonial. Frans 09-07-1998
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. Frans 09-07-1998
Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal. - Service Qualité des Matières premières et Analyses. Frans 09-07-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés. Frans 09-07-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 instituant un groupe de travail pédagogique en matière de compétences-clés dans le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel et de la formation dans les Classes moyennes, cours généraux . Frans 09-07-1998