14 Juli 1998

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits qui entrent en ligne de compte pour le soutien de l'instrument de financement dans le secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture . Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " enseignement prioritaire " dans l'enseignement fondamental . Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 relatif aux échelles de traitement des emplois contractuels des responsables de secteur de nettoyage et de chantier de nettoyage . Frans 14-07-1998
Décret modifiant l'article 16 du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique . Frans 14-07-1998
Décret portant approbation des actes internationaux suivants :. Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures. Frans 14-07-1998
Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique " instrument " dans l'enseignement artistique à temps partiel. Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1998 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale . Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand . Frans 14-07-1998
Décret relatif à l'euro . Frans 14-07-1998
Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. Frans 14-07-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires. Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du " Vlaamse Opera " approuvé par le Conseil d'administration le 23 avril 1998 . Frans 14-07-1998
Décret spécial portant exécution de l'article 37bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles . Frans 14-07-1998
Décret relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand . Frans 14-07-1998
Décret modifiant le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants . Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand instituant la commission experte visée à l'article 4, deuxième alinéa, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant . Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés . Frans 14-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " encadrement renforcé des élèves " dans l'enseignement fondamental ordinaire . - Frans 14-07-1998
Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture Frans 14-07-1998