17 Juli 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Frans 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement relatif aux jetons de présence et indemnités de déplacement octroyés aux membres des commissions de langue francaise et de langue allemande chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand . Frans 17-07-1998
Convention collective de travail n° 69 du 17 juillet 1998 du Conseil national du Travail déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants des barèmes, primes, indemnités et avantages. - Enregistrée le 27 août 1998 sous le numéro 48971/CO/300. Frans 17-07-1998
Convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement " handicapés " - Commission communautaire fran}aise de la Région de Bruxelles-Capitale . Frans 17-07-1998
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999. Frans 17-07-1998
Convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" Frans 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise réglant les recours et l'organisation et le fonctionnement de la Commission de recours dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 17-07-1998
Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. Frans 17-07-1998
Règlement d'ordre du " Vlaams Commissariaat voor de Media " . Frans 17-07-1998
Convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement " aide à la jeunesse " . - Frans 17-07-1998
Convention collective de travail n° 38ter du 17 juillet 1998 du Conseil national du Travail modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 38bis du 29 octobre 1991, enregistrée le 27 août 1998 sous le n° 48970/CO/300. Frans 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1997-1998 du Conseil de la Communauté germanophone . Frans 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du Règlement de la Commission communautaire francaise relatif à l'accès aux fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement. Frans 17-07-1998
Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels. Frans 17-07-1998
Convention nationale de multiplication de semences de céréales. Frans 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté francaise. Frans 17-07-1998
ARRETE ROYAL. - Ministres d'Etat. - Nominations Frans 17-07-1998