23 Juli 1998

Titel Taal Datum
Annexe V et Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est . - La protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, fait à Sintra le 23 juillet 1998. Frans 23-07-1998
Arrêté de la Communauté flamande fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Famille et de l'Aide sociale . Frans 23-07-1998
Décret créant un hymne wallon. Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation. Frans 23-07-1998
Octroi de subside de fonctionnement du Département Aide sociale, Santé publique et Culture aux A.S.B.L. Festival van Vlaanderen-Brussel/Europa et Festival van Vlaanderen-Gent en Historische Steden . Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales . Frans 23-07-1998
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997. Frans 23-07-1998
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté ". Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire de l'informatisation de l'enseignement primaire . Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine . Frans 23-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. Frans 23-07-1998