10 September 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée de la Commission communautaire francaise. Frans 10-09-1998
Protocole de convention du 10 septembre 1998 entre le Gouvernement flamand, d'une part, et les associations de pinsonniers agréées A.Vi.Bo. et Vi.Mi.Bel., d'autre part. Frans 10-09-1998
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Frans 10-09-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune. Frans 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes. Frans 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset . Frans 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. Frans 10-09-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles destinés à abriter le futur siège des services de l'assemblée de la Commission communautaire francaise. Frans 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 10-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de l'Emploi. Frans 10-09-1998