13 September 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 13-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 13-09-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. Frans 13-09-1998
Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - Frans 13-09-1998
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800. Frans 13-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. Frans 13-09-1998
Arrêté royal fixant l cadre organique de l'institut belge de Normalisation. Frans 13-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications. Frans 13-09-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de génie civil, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 13-09-1998
Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes. Frans 13-09-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de dispositions légales modifiant cette loi. Frans 13-09-1998
Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications. Frans 13-09-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Frans 13-09-1998
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 13-09-1998