22 September 1998

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 april 1996, gesloten in het Paritair Comité voor de bewakingsdiensten, betreffende de bevordering van de tewerkstelling en vaststelling van sommige arbeidsvoorwaarden van de werklieden die bewakingsdiensten verrichten in de militaire sector. Nederlands 22-09-1998
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 6 september 1995 houdende organisatie van een onthaaljaar voor anderstalige nieuwkomers in het voltijds secundair onderwijs. Nederlands 22-09-1998
Besluit van de Regering houdende toekenning van bijkomende lestijden/leraar, voor het schooljaar 98-99, aan schoolinrichtingen die maatregelen voor positieve discriminatie genieten . Nederlands 22-09-1998
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van 20 juli 1994 betreffende de samenstelling en de werking van de examencommissie van de Duitstalige Gemeenschap voor het secundair onderwijs alsmede de organisatie van de examens afgelegd voor deze examencommissie . Nederlands 22-09-1998
Omzendbrief RO 98/05 betreffende het bijzonder plan van aanleg voor zonevreemde terreinen en gebouwen voor sport-, recreatieen jeugdactiviteiten. Nederlands 22-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale . Frans 22-09-1998
Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés. Frans 22-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente . Frans 22-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'ancienneté. Frans 22-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures . Frans 22-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts. Frans 22-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts. Frans 22-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique . Frans 22-09-1998
Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Frans 22-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail . Frans 22-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au travail à temps partiel. Frans 22-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime annuelle. Frans 22-09-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours. Frans 22-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire . Frans 22-09-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'allocation pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental . Frans 22-09-1998