24 September 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre. Frans 24-09-1998
Convention collective-cadre de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une rente annuelle de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction, en exécution de l'article 3, 14°, de la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " . Frans 24-09-1998
Annexe à la convention collective de travail du 24 septembre 1998 modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction. Frans 24-09-1998
Convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certaines veuves d'ouvriers du secteur de la construction . Frans 24-09-1998
Convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective-cadre de travail du 24 septembre 1998 instaurant une rente annuelle de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction . Frans 24-09-1998
Convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de fidélité et de timbres intempéries . Frans 24-09-1998
ARRET N° 96/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : le recours en annulation des articles 2 et 5, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, létablissement et l'éloignement des étrangers, introduit par l'a.s.b.l. Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et autres Frans 24-09-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle. Frans 24-09-1998
Circulaire B.A. - 98/06 concernant l'inondation. - Mesures du Gouvernement flamand . Frans 24-09-1998
Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ". Frans 24-09-1998
Convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de promotion de l'emploi pour les années 1997 et 1998 . Frans 24-09-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées. Frans 24-09-1998
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières [à certains membres du personnel] du [Service Public Fédéral Justice]. <Intitulé modifié par AM 2002-08-05/33, art. 5, 003; Frans 24-09-1998
Décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction. - Remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000. Frans 24-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation. Frans 24-09-1998