05 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches. - Frans 05-10-1998
Convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans . Frans 05-10-1998
Décision du Conseil d'administration fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. - Frans 05-10-1998
Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Frans 05-10-1998
Convention collective de travail du 5 octobre 1998 de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. - Modification de la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les conditions de travail et de rémunération . Frans 05-10-1998
Convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit . Frans 05-10-1998
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Frans 05-10-1998
Convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans . Frans 05-10-1998
Convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension . Frans 05-10-1998
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la " Confédération Parascolaire Hainaut ". Frans 05-10-1998
Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique . Frans 05-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel. Frans 05-10-1998
Circulaire n° 468. - Dispense de service par suite des difficultés provoquées par les inondations récentes. Frans 05-10-1998
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. Frans 05-10-1998