08 Oktober 1998

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires.	Frans	08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale.	Frans	08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans.	Frans	08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans.	Frans	08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.	Frans	08-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prépension à mi-temps.	Frans	08-10-1998