13 Oktober 1998

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques.	Frans	13-10-1998
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement.	Frans	13-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique.	Frans	13-10-1998
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ".	Frans	13-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Frans	13-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du greffe du "Vlaamse Commissariaat voor de Media" .	Frans	13-10-1998
Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité.	Frans	13-10-1998
Convention collective de travail du 13 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux " .	Frans	13-10-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.	Frans	13-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision .	Frans	13-10-1998