21 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de vestigingsplaats basisonderwijs van Ghislenghien, verbonden aan het Koninklijk Atheneum van Aat, aan de gemeente Aat wordt afgestaan Nederlands 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Jemappes Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Marbehan-Habay-Martelange Frans 21-10-1998
ARRET N° 102/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : les recours en annulation partielle des articles 102 et 103 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, introduits par M. Berg et S. Barreca Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athénée royal de Dour. Frans 21-10-1998
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 21-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 21-10-1998
ARRET N° 107/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : les recours en annulation de l'article 353bis du Code judiciaire tel qu'il a été remplacé par l'article 84 de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets, introduits par C. Servaes et autres Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Trazegnies Frans 21-10-1998
Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone . Frans 21-10-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1998 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 1998. Frans 21-10-1998
Arrêté royal relatif à la retenue sur les pensions, visée à l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté francaise et les fonctions des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements. Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1998 portant cession à la commune d'Ath de l'implantation fondamentale de Ghislenghien annexée à l'Athénée royal d'Ath Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'école primaire autonome de la Communauté française à Ostende Frans 21-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des sections préparatoires annexées à l'Athénée royal Riva Bella à Braine-l'Alleud Frans 21-10-1998
Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - Frans 21-10-1998