22 Oktober 1998

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.	Frans	22-10-1998
Arrêté ministériel accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation.	Frans	22-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.	Frans	22-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement.	Frans	22-10-1998
Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public.	Frans	22-10-1998
Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, dont les tirages sont fixés aux 7 novembre 1998, 5 décembre 1998 et 9 janvier 1999.	Frans	22-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'AED.	Frans	22-10-1998
Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Frans	22-10-1998
Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances.	Frans	22-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. -	Frans	22-10-1998