27 Oktober 1998

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering houdende verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven onder programma 24.60, basisallocatie 00.20. Nederlands 27-10-1998
Ministerieel rondschrijven betreffende de zones met een snelheidsbeperking tot 30 km per uur. - Duitse vertaling Nederlands 27-10-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van de wet van 15 juli 1998 betreffende de certificatie van effecten uitgegeven door handelsvennootschappen. Nederlands 27-10-1998
Overheidsopdrachten. - Rentevoet van de verwijlintresten. - Artikel 15, # 4, van het ministerieel besluit van 10 augustus 1977 houdende vaststelling van de algemene aannemingsvoorwaarden van de overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 23 april 1991. - Artikel 15, # 4, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken. - Bericht Nederlands 27-10-1998
Directive 98/78/CEE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance Frans 27-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail . Frans 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . Frans 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés . Frans 27-10-1998
Convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et des entreprises mixtes pour les années 1997-1998 . Frans 27-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés relatifs à l'identification et à l'enregistrement des chiens. Frans 27-10-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail. Frans 27-10-1998
Convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher, et à priser pour les années 1997-1998 . Frans 27-10-1998
Convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 1997-1998 . Frans 27-10-1998
Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. Frans 27-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce remploi . Frans 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la Commission experte, visée à l'article 4, alinéa deux, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant . Frans 27-10-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande . . Frans 27-10-1998
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, # 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 1991. - Article 15, # 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 26 septembre 1996 fixant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concession de travaux publics. - Avis Frans 27-10-1998
Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. - Traduction allemande Frans 27-10-1998