08 November 1998

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling, voor de ondernemingen voor de vervaardiging van gelaste buizen, gelegen in de streek van het Centrum en die onder het Paritair Comité voor de ijzernijverheid ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst. Nederlands 08-11-1998
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 100 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken en van artikel 88 van het koninklijk besluit van 10 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten in de sectoren water, energie, vervoer en telecommunicatie. Nederlands 08-11-1998
KONINKLIJK BESLUIT houdende uitgifte van een nieuwe postwaarde Nederlands 08-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité. Frans 08-11-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et des articles 2, alinéa 2 et 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Frans 08-11-1998
Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. - Frans 08-11-1998
Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 08-11-1998
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré. Frans 08-11-1998
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Frans 08-11-1998
Loi modifiant les articles 488bis, b), c), et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire. Frans 08-11-1998
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Frans 08-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité. Frans 08-11-1998
Arrêté royal autorisant l'Etat à constituer des droits de superficie au profit de Belgocontrol et de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company " sur le site de l'aéroport de Bruxelles-National. Frans 08-11-1998
Arrêté royal relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques Frans 08-11-1998
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Frans 08-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. Frans 08-11-1998
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande Frans 08-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume en ce qui concerne l'équipage minimal à bord des remorqueurs à moteur sur les eaux intérieures belges. Frans 08-11-1998
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 08-11-1998
Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière. - Frans 08-11-1998