10 November 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables . Frans 10-11-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour lesquels l'intervention de l'assurance est due sur base de montants forfaitaires. Frans 10-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées . Frans 10-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Frans 10-11-1998
Convention collective de travail du 10 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la réforme de l'indice . Frans 10-11-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 10-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique . Frans 10-11-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres . Frans 10-11-1998
Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel . Frans 10-11-1998
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la " société de l'information " et au " climat d'investissement ". Frans 10-11-1998
Convention relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales. Frans 10-11-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Frans 10-11-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 10-11-1998
Convention relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens. - Frans 10-11-1998
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Frans 10-11-1998
Circulaire BA 98-09 concernant la réévaluation annuelle de l'actif matériel fixe . Frans 10-11-1998