03 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise du 29 octobre 1998. Frans 03-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. <ARW 2009-04-16/02, art. 50, 020; En vigueur : 01-05-2009> Frans 03-12-1998
Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des Pensions. Frans 03-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de quinze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 03-12-1998
ARRET N° 124/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : le recours en annulation des articles 5, alinéa 1er, 6, alinéa 1er, 6°, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, tels qu'ils ont été remplacés par les articles 5, 3°, et 6 de la loi du 18 juillet 1997 modifiant la loi précitée, introduit par W. Claeys et autres Frans 03-12-1998
ARRET N° 126/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : les recours en annulation de l'article 1er, # 1er, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, tels qu'il a été modifié par l'article 2, 1°, de la loi du 18 juillet 1997, introduits par la s.c. Security Mediation Company et la s.c.r.l. Security Guardian's Institute Frans 03-12-1998
ARRET N° 121/98 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : le recours en annulation de l'article 17, alinéa 1er, du décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1997 visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées, introduit par l'a.s.b.l. Ligue Braille Frans 03-12-1998
Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière. Frans 03-12-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les critères et modalités d'intervention dans les frais de déplacement et de séjour exposés par les personnes handicapées en dehors de leur intégration professionnelle. - Frans 03-12-1998
Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. Frans 03-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement pour certaines installations temporaires. Frans 03-12-1998
Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions. Frans 03-12-1998
Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des Pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+. Frans 03-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. Frans 03-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. Frans 03-12-1998
ARRETE ROYAL portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires Frans 03-12-1998