08 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. Frans 08-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles . Frans 08-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés . Frans 08-12-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 précité. Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles . Frans 08-12-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Frans 08-12-1998
Convention collective de travail du 8 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au fonds social . Frans 08-12-1998
Décret contenant diverses dispositions dans le cadre du contrôle budgétaire 1998 Frans 08-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Frans 08-12-1998
Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. Frans 08-12-1998
Arrêté royal portant création du Collège de fonctionnaires dirigeants en vue d'assurer la dissolution harmonieuse du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. Frans 08-12-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001. Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de la Commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique . - Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de la famille et de l'aide sociale et d'une Commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale . Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse . Frans 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux . Frans 08-12-1998