09 December 1998

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.	Frans	09-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.	Frans	09-12-1998
Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la Salmonella dans les troupeaux porcins	Frans	09-12-1998
Convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums .	Frans	09-12-1998
Arrêté royal fixant le plafond global visé à l'article 74, § 1er, 6° de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières.	Frans	09-12-1998
Arrêté royal relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.	Frans	09-12-1998
Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage.	Frans	09-12-1998
Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance.	Frans	09-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.	Frans	09-12-1998
Convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre minuit et cinq heures .	Frans	09-12-1998