17 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière. Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles. Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les avocats. Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice. Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de Bons du Trésor. Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie. - Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 17-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté francaise, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de l'Education nationale. Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées . Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées . Frans 17-12-1998
Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Frans 17-12-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. Frans 17-12-1998
Arrêté royal approuvant la modification de la méthode analytique - 2.2.6. Indice de réfraction de la troisième édition de la Pharmacopée européenne. - Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. Frans 17-12-1998
Arrêté royal relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros. Frans 17-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi. Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu des périmètres visés à l'article 40 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Frans 17-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation. Frans 17-12-1998
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exception de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum Frans 17-12-1998
Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil. Frans 17-12-1998