19 Januari 1999

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 januari 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de industriële en ambachtelijke fabricage van bontwerk, betreffende de arbeidsduur in de fabricage van bontwerk . Nederlands 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à gestion séparée de la Rive gauche de l'Escaut . Frans 19-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai. Frans 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. Frans 19-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1998 autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 19-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats. Frans 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations. Frans 19-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1989 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand. Frans 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les compétences soumises à l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant . Frans 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à gestion séparée " Autonome Vlaamse Fiscale Inning " . Frans 19-01-1999
Convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la durée de travail dans la fabrication de fourrure . Frans 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités du projet expérimental relatif à l'octroi d'un budget d'assistance personnel à certaines personnes handicapées . Frans 19-01-1999
Convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation . Frans 19-01-1999
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. Frans 19-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique . Frans 19-01-1999
Arrêté ministériel portant désignation des villes-pôles en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives a l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses . Frans 19-01-1999
Arrêté ministériel portant désignation des zones de rénovation d'habitations ou de construction d'habitations dans la Province du Brabant flamand en exécution de l'arrête du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses . Frans 19-01-1999
Arrêté ministériel portant prolongation de la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable lors de l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande de logement et le Fonds flamand du logement des familles nombreuses . Frans 19-01-1999
Conventions environnementale. - Véhicules pour la casse . Frans 19-01-1999
Convention Collective de Travail relative aux arts de la scène conclue le 19 janvier 1999 . Frans 19-01-1999