03 Februari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise appliquant l'article 11 du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé. Frans 03-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 03-02-1999
Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier . Frans 03-02-1999
Convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi . Frans 03-02-1999
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au transport aérien. Frans 03-02-1999
Protocole d'application de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier . Frans 03-02-1999
Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. - Frans 03-02-1999
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. Frans 03-02-1999
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. - Frans 03-02-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. Frans 03-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Frans 03-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Frans 03-02-1999
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 03-02-1999
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges. Frans 03-02-1999