02 Maart 1999

Titel	Taal	Datum
Décret réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes.	Frans	02-03-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 décembre 1997 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant les modalités de ventilation des frais des receveurs régionaux et de retenue de la contribution sur ces frais par les administrations	Frans	02-03-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 8 octobre 1998 entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infraction à caractère sexuel. .	Frans	02-03-1999
Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de la société anonyme " Reproductiefonds Vlaamse Musea " .	Frans	02-03-1999
Circulaire RO 99/01 concernant l'avertissement relatif à la compatibilité des " circuits de course, des courses de test et d'essai avec des véhicules à moteur " ainsi défini à la rubrique 32.9, 1° et 2° du VLAREM I, Annexe 1, fixé par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 26 juin 1996 .	Frans	02-03-1999
Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides pour des projets de soins à domicile .	Frans	02-03-1999
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie.	Frans	02-03-1999
Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l'établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel .	Frans	02-03-1999