04 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant la composition de la section " Services ambulatoires " du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et entérinant la composition du Bureau. Frans 04-03-1999
ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 04-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 929,9 millions de francs. Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au certificat de patrimoine. Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. Frans 04-03-1999
Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne et modifiant certaines dispositions de cette loi relatives au service universel. Frans 04-03-1999
Modifications statutaires de la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures. Frans 04-03-1999
Loi établissant des mesures en matière de taxes assimilées au timbre, en faveur des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes et de la Société des installations maritimes de Bruges. Frans 04-03-1999
Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. <ARR 2014-04-03/17, art. 1, 021; En vigueur : 15-05-2014> Frans 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire francaise. Frans 04-03-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis. Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999. Frans 04-03-1999
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués. Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 . Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la " Vallée de l'Hermeton ". Frans 04-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1999-2000. Frans 04-03-1999