09 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 . Frans 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts . Frans 09-03-1999
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 09-03-1999
Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999 . Frans 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail . Frans 09-03-1999
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque nationale de Belgique. Frans 09-03-1999
Directive 1999/5/CEE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité Frans 09-03-1999
REGLEMENT 530/1999/CEE du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre Frans 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande . Frans 09-03-1999
Arrêté ministériel fixant les règles spécifiques pour l'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités . - Frans 09-03-1999
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique. Frans 09-03-1999
Arrêté royal déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil provincial peut créer une régie provinciale autonome dotée de la personnalité juridique. Frans 09-03-1999