15 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial. Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. - Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances. - Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle Frans 15-03-1999
Arrêté du Comité du Fonds des rentes modifiant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de l'avenant à l'article 49, § 2 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. Frans 15-03-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle. Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. Frans 15-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 instaurant un Service de Médiation - Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil. Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier. - Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative. Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative. Frans 15-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - Frans 15-03-1999
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du Service de Médiation - Pensions. Frans 15-03-1999
Loi relative au contentieux en matière fiscale. Frans 15-03-1999
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. Frans 15-03-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement de la Région wallonne. Frans 15-03-1999