19 Maart 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 en exécution de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire. Frans 19-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Traduction allemande Frans 19-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 29 juin 1975 précitée. Frans 19-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. Frans 19-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 19-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. Frans 19-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. Frans 19-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions. Frans 19-03-1999
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Frans 19-03-1999
Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Frans 19-03-1999
REGLEMENT 609/1999/CEE de la Commission du 19 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon Frans 19-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. Frans 19-03-1999
Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils. Frans 19-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. Frans 19-03-1999