30 Maart 1999

Titel Taal Datum
Decreet houdende de subsidiëring van studenten- en leerlingenkoepelverenigingen. Nederlands 30-03-1999
Decreet houdende oprichting van een Vlaams Fonds voor de letteren. Nederlands 30-03-1999
Omzendbrief betreffende het stemrecht van de Belgen die in het buitenland verblijven, voor de verkiezing van de federale Wetgevende Kamers, en betreffende de opstelling, voor de verkiezingen van 13 juni 1999, van de lijst van die kiezers die bedoeld wordt in artikel 11, § 2, van het Kieswetboek, hersteld door de wet van 18 december 1998. Nederlands 30-03-1999
Arrest nr. 42/99 VAN HET ARBITRAGEHOF - - In zake : de vordering tot schorsing van artikel 39, derde lid, tweede zin, tot zesde lid, van het decreet van de Franse Gemeenschap van 13 juli 1998 betreffende de organisatie van het gewoon kleuteronderwijs en lager onderwijs en de wijziging van de onderwijswetgeving, ingesteld door L. Mannn en anderen Nederlands 30-03-1999
ARRET N° 41/99 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : le recours en annulation des articles 26, 27 et 28 du décret de la Communauté flamande du 8 juillet 1997 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1997, modifiant l'article 60bis, ## 5 et 9, du Code des droits de succession, introduit par le Conseil des ministres Frans 30-03-1999
ARRET N° 40/99 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement, introduits par la s.a. Turnhoutse Maatschappij voor de Huisvesting et autres Frans 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Frans 30-03-1999
Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés. Frans 30-03-1999
Décret modifiant les articles 78 et 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 . Frans 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 1, 4°, et 6, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifiant l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution des articles 33 et 34 du même décret et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de l'article 14, § 7, du même décret . Frans 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat . Frans 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand . Frans 30-03-1999
Décret portant création d'un Conseil supérieur de l'Administration intérieure . Frans 30-03-1999
Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation. Frans 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire . Frans 30-03-1999
Décret portant organisation de l'assurance soins Frans 30-03-1999
Circulaire relative au droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et à l'établissement, en prévision des élections du 13 juin 1999, de la liste de ces électeurs, visée à l'article 11, § 2, du Code électoral, rétabli par la loi du 18 décembre 1998. - Traduction allemande. Frans 30-03-1999
Règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand du sport . Frans 30-03-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03 et 04 de la division organique 14 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. Frans 30-03-1999
Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire . Frans 30-03-1999