13 April 1999

Titel Taal Datum
Décret portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif "Vlaams Audiovisueel Fonds" . Frans 13-04-1999
Convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement . Frans 13-04-1999
Conventions environnementale. - Véhicules pour la casse . Frans 13-04-1999
Convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au jour de carence . Frans 13-04-1999
Convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du " Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement " . Frans 13-04-1999
Convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 17 juin 1997 relative à l'octroi d'un droit à l'interruption de carrière . Frans 13-04-1999
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Frans 13-04-1999
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes . Frans 13-04-1999
CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1999. Frans 13-04-1999
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes, pour ce qui concerne la tutelle administrative des organes territoriaux intracommunaux . Frans 13-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date visée à l'article 9, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur non marchand . Frans 13-04-1999
Convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail . Frans 13-04-1999
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection des rives de l'Escaut occidental contre l'affouillement, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993 . Frans 13-04-1999
Décret modifiant les décrets relatifs à l'Inspection et aux services d'encadrement . Frans 13-04-1999
Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . Frans 13-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II . Frans 13-04-1999
Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les marques. Frans 13-04-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées. Frans 13-04-1999
Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Frans 13-04-1999
Convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'institution de la prépension à mi-temps à 55 ans . Frans 13-04-1999