28 April 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne à l'exportation. Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale . Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail . Frans 28-04-1999
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien. Frans 28-04-1999
Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury créé par arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'études et de recherches vétérinaires et agro-chimiques. Frans 28-04-1999
Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - Frans 28-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée. Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire . Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension . Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prime de fin d'année . Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux engagements d'emploi. . Frans 28-04-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la classification des fonctions . Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" . Frans 28-04-1999
Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle . Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation . Frans 28-04-1999
Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire . Frans 28-04-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Frans 28-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Frans 28-04-1999