18 Mei 1999

Titel Taal Datum
Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques . Frans 18-05-1999
Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes. Frans 18-05-1999
Décret relatif à l'enseignement-XI. Frans 18-05-1999
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1997 . Frans 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale . Frans 18-05-1999
Circulaire BA-99/05 portant informations sur les modifications qui sont apportées par les décrets des 13 avril 1999 et 18 mai 1999 au décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative sur les provinces dans la Région flamande . Frans 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale . Frans 18-05-1999
Décret spécial modifiant l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 18-05-1999
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au " Steunpunt " pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs . Frans 18-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles. Frans 18-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. Frans 18-05-1999
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier . - Frans 18-05-1999
Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique Frans 18-05-1999
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 . Frans 18-05-1999
Décret portant modification de certains décrets concernant la consultation des organismes consultatifs par le Parlement flamand . Frans 18-05-1999
Décret relatif à la publicité de l'administration . Frans 18-05-1999
Circulaire BA-99/04 portant informations sur les modifications qui sont apportées par les deux décrets du 13 avril 1999 et par le décret du 18 mai 1999 au décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes . Frans 18-05-1999
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale . Frans 18-05-1999
Décret spécial modifiant l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles . Frans 18-05-1999
Convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . Frans 18-05-1999