19 Mei 1999

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 mei 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de cementagglomeraten, betreffende de arbeidsvoorwaarden van de werklieden en werksters . Nederlands 19-05-1999
Ministerieel besluit houdende oprichting van het domaniale natuurreservaat "Deiffelt" Nederlands 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière. . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1998/1999 et 1999/2000. . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une commission du contentieux - "emploi" . Frans 19-05-1999
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 19-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes . Frans 19-05-1999
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle. . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux petits chômages . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidant les acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire. . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires . Frans 19-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté francaise et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques. Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1999 et 2000 . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1991, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers et ouvrières utilisant d'autres moyens de transport que le chemin de fer. . Frans 19-05-1999
Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers. . Frans 19-05-1999
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières . Frans 19-05-1999