01 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 01-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.10, allocation de base 70.10 . Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 . Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1999-2000 . Frans 01-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier. Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. . Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté francaise du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté francaise. Frans 01-06-1999
Arrêté du Ministre flamand des affaires intérieures, politique urbaine et logement du 1 juin 1999 portant subsidiation du projet relatif au soutien du "VOB" lors de l'accompagnement de "SIF-SVK's". - "Vzw Vlaams Overleg Bewonersbelangen" Frans 01-06-1999
Arrêté de Ministre flamand de Culture, Famille et Santé portant fixation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative professionnel concernant les affaires Familiales et de Santé Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés . Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . Frans 01-06-1999
Arrêté ministériel réglant le contrôle des activités des Chambres des métiers et négoces dans le cadre du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et désignant les fonctionnaires compétents à cette fin. Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté francaise. Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté francaise. Frans 01-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'arrêté royal n° 52 du 2 juillet 1982. Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " . Frans 01-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les zones dans lesquelles sont effectivement fournis des services de pilotage ordinaire, de pilotage à distance et d'assistance au trafic . Frans 01-06-1999
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Modifications. Frans 01-06-1999