04 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative aux engagements d'emploi. Frans 04-06-1999
Arrêté ministériel fixant le revenu de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquiculture . Frans 04-06-1999
Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et abrogeant la Commission paritaire de la préparation du lin, la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. Frans 04-06-1999
Convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le protocole de convention collective de travail sectorielle 1999-2000 . Frans 04-06-1999
Arrêté royal déterminant les conditions de forme auxquelles doivent satisfaire la convention collective de travail et l'accord relatifs à la formation et l'emploi ainsi que la procédure de consultation des travailleurs à respecter en cas d'établissement d'un accord relatif à la formation et l'emploi. Frans 04-06-1999
Arrêté ministériel fixant le montant prévu à l'article 1er, 21° et l'article 5, 10°, de l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques. Frans 04-06-1999
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe. Frans 04-06-1999
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde. Frans 04-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle et l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Frans 04-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1999 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires Frans 04-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et conditions de travail. Frans 04-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation. Frans 04-06-1999
Arrêté ministériel relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992. Frans 04-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin. Frans 04-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc. Frans 04-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. Frans 04-06-1999
Arrêté ministériel d'exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. Frans 04-06-1999
Convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion de la formation dans les institutions et services . Frans 04-06-1999
Convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire . Frans 04-06-1999
Convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi . Frans 04-06-1999